J.O. 249 du 24 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une demande de modification de deux autorisations de construire et d'exploiter des pipelines d'intérêt général à hydrocarbures liquides

NOR : INDI0403862V


Par une demande en date du 24 juin 2004, M. Jean-Louis Besson, président-directeur général de la société Total Petrochemicals France, société anonyme au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 2, place de la Coupole, La Défense 6, Courbevoie (Hauts-de-Seine), sollicite, en application des dispositions du décret no 59-645 modifié du 16 mai 1959, la modification des deux décrets du 10 novembre 1966 modifié et du 8 janvier 1976 modifié qui autorisent respectivement la construction et l'exploitation des conduites Oberhoffen-Klarenthal et Folkling-Carling interconnectés, qu'elle projette d'acquérir de la société AtoFina.

Une enquête sur cette demande est ouverte pendant une période de quinze jours à partir de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République française.

Pendant toute la durée de cette enquête, la demande et ses annexes sont déposées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de l'énergie et des matières premières/DIREM, 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), où le public peut en prendre connaissance.

Les observations devront être rédigées et adressées à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM) dans le délai de quinze jours prévu par l'article 6 du décret no 59-645 du 16 mai 1959.

Le présent avis ne fera pas l'objet d'une autre insertion au Journal officiel.